Le stockage local semble être désactivé dans votre navigateur.
Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer le cache dans votre navigateur.

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

En ce moment : SOLDES JUSQU'À - 70%

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

 Avantages Fidélité

 Service client

 Besoin d'aide

Leader de l'occasion depuis 1886

Livraison à 0.01€ dès 30€ d’achats

-5% sur les livres neufs et livraison offerte avec le retrait dans nos magasins

En ce moment, livraison gratuite pour tous les coolos !

Instruments de paiement et de crédit - Effets de commerce ; chèque ; carte de paiement ; transfert de fonds (8e édition)

Jean Stoufflet (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LexisNexis | Date de parution : 27/09/2012

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo

Non disponible en ligne

Alerte dispo

Alerte dispo


Résumé

Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.Au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Ainsi, la 8e édition de cet ouvrage est publiée alors qu'ont été introduites dans la législation française les dispositions de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement et qu'est annoncée la transposition prochaine en France d'une directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique.L'ouvrage est à jour de la jurisprudence sur les effets de commerce et le chèque et expose de manière détaillée les nouvelles dispositions du Code monétaire et financier concernant les différents services de paiement. Comme dans les éditions précédentes l'auteur a fait une large place à la pratique bancaire.

Détails

Plus d’information
EAN 9782711017072
ISBN 2711017079
Contributeurs Jean Stoufflet (Auteur principal)
Numéro d'édition 8
Format Livre
Nombre de pages 540
Éditeur LexisNexis
Collection Manuel
Largeur 15.9 cm
Longueur 24.4 cm
Épaisseur 2.8 cm
Poids 0.733 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit des affaires, Droit

Avis

Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs sauvegardés peuvent soumettre leur avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte